En vigueur au 1er Janvier 2021.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par https://www.cronoss.fr (ci-après, “le Site”) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cliquant sur l’onglet précédant le texte suivant : « En procédant à la création d’un compte, j’accepte les Condition d’utilisation de la plateforme Cronoss ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

https://www.cronoss.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du Site https://www.cronoss.fr est assurée par la Société SASU Cronoss au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898474101 et dont le siège est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris.
Numéro de téléphone (en cours d’établissement).
Adresse e-mail : contact@cronoss.fr.
Le Directeur de la publication est : Hadj Abderrahmane Reda.
La Site a été créé par :
Refence Web Agency
– N° SIREN 7931238450018
Refence.fr, cédant les droits d’auteur du site au responsable de publication.

L’hébergeur du Site https://www.cronoss.fr est la société 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Numéro de téléphone : 0825 080 020. Email: support@1and1.fr

ARTICLE 2: DEFINITIONS

Site ou plateforme : désigne le site internet https://www.cronoss.fr.
Service: désigne l’ensemble des services de mise en relation proposées par Cronoss sur le Site.
Utilisateur : désigne tout utilisateur internet visitant et utilisant le Site https://www.cronoss.fr.
Voyageur ou Client : désigne un Utilisateur (une personne physique ou morale) ayant créé un compte voyageur afin de pouvoir poster une Offre et utiliser les services offerts par les Transporteurs sur le Site.
Transporteur : désigne un Utilisateur (une personne physique ou morale) ayant créé un compte transporteur et représentant un prestataire de transport de voyageurs ou étant lui-même prestataire de transport (ex. VTC, LOTI, Autocariste…). Le Transporteur peut proposer une prestation de transport (matérialisée par une Offre chiffrée) en réponse à une Demande de Devis publiée par un Voyageur. Le terme Transporteur comprend notamment les VTC, VTLP ou LOTI (capacitaires), Autocaristes, moto avec chauffeur.
Demande: désigne une annonce publiée par un Voyageur sur le Site pour demander une prestation de transport de voyageurs.
Devis : désigne l’offre de prestation formulée par un Transporteur en réponse à une Demande. Un Devis comportera obligatoirement le résumé de la prestation, les informations légales d’identification du Transporteur, les prix HT/ TTC de la prestation comprenant le montant de tous les frais supplémentaires s’il y en a.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Site www.Cronoss.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Cronoss est une plateforme de mise en relation entre voyageurs et transporteurs.

Le Site propose les services suivants : Cronoss permet de mettre en contact des voyageurs à la recherche d’un moyen de transport avec des transporteurs qualifiés.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Néanmoins il existe des pages non accessibles à tous mais seulement réservé aux membres dit Voyageurs et Transporteurs ayant créé un compte Voyageur ou Transporteur sur le Site.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en créant un compte Voyageur ou Transporteur. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe.

Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.Cronoss.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi à ne pas tenir rigueur à l’éditeur de tout type de préjudice qui pourrai être lié à un dysfonctionnement, interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 4: CREATION D’UN COMPTE

Comme dit dans l’article précédent, les Utilisateurs membres ayant décidé de s’inscrire sur le Site, doivent créer un compte Voyageur ou Transporteur.
Pour créer un compte voyageur, l’Utilisateur doit renseigner obligatoirement son nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe.

Pour créer un compte Transporteur, il est nécessaire de fournir certaines informations elles aussi obligatoires au même titre que la création d’un compte Voyageur.

Le Transporteur doit notamment renseigner son nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe. Par la suite une fois le compte créé il devra aussi renseigner sa dénomination sociale, adresse professionelle, type d’activité (VTC, LOTI, Autocaristes..), département d’exercice de l’activité, forme juridique, numéro SIREN/ SIRET.

Le Transporteur pourra en même temps aménager son profil en ajoutant des photos (véhicules) et une description de son entreprise, qui sera visible par les Utilisateurs du Site.

En parallèle, il sera demandé au Transporteur de fournir des pièces justificatives de son activité (licences selon le type d’activité, carte professionnelle, assurance responsabilité civile professionnelle, permis de conduire, KBIS).

Cronoss se donne le droit de vérifier la cohérence des pièces justificatives et de refuser l’inscription d’un Transporteur si les informations fournies s’avèrent fausses, inexactes ou incomplètes.
Si un Utilisateur fournirait des données d’inscription erronées, Cronoss pourra suspendre temporairement ou supprimer définitivement son compte, mais aussi lui refuser immédiatement ou par la suite, l’accès à tout ou partie du Site.

ARTICLE 5: POSTER UNE DEMANDE (Voyageur)

Toute Demande postée sur le Site est gratuite.
Pour poster une Demande il sera préalablement demandé à l’Utilisateur d’avoir un compte Voyageur. Il faut ensuite que le Voyageur renseigne quelques informations concernant son voyage, par exemple le lieu de départ et d’arriver du voyage, la date et l’heure ou encore le nombre de passagers.

Toutes les Demandes renseignées sont sous l’entière responsabilité du Voyageur qui poste la Demande. Il lui est donc demandé de rédiger sa Demande avec le plus grand soin possible. Toute modification ou suppression d’une Demande sera possible pour le Voyageur depuis son espace personnel.
Une fois la Demande envoyé le Voyageur recevra un e-mail de confirmation lui signifiant l’envoi de sa Demande, mais également une notification dans son espace personnel.

Le contenu complet des informations d’une Demande est accessible uniquement aux Transporteurs depuis leur compte personnel. Seulement une faible partie des informations telle que le lieu de départ et d’arrivée ou encore le nombre de passagers par exemple sont visibles par les Utilisateurs depuis la page d’accueil du Site.
Libre au Voyageur de choisir le Devis qui lui correspond au mieux selon ses critères de sélection.
Cronoss étant une simple plateforme de mise en relation, il n’est donc pas garanti aux Voyageurs de trouver un Transporteur pour répondre à sa Demande.

Cronoss se réserve le droit de supprimer les Demandes qui ne respecterait pas les présentes CGU.

ARTICLE 6: POSTER UN DEVIS (Transporteur)

Tout Transporteur inscrit sur la plateforme Cronoss, c’est -à- dire ayant un compte Transporteur peut répondre aux Demandes de Devis émises par les Voyageurs sur le Site.

Lorsque le Transporteur décidé de répondre à une Demande de Devis formulé par un Voyageur, il doit le faire via une proposition chiffrée. Libre au Transporteur de fixer son prix selon ses conditions commerciales.
Il devra néanmoins faire figurer dans le Devis à destination du Voyageur, des informations obligatoire selon l’article L.111-7 du Code de la Consommation. En d’autre termes, devra être présent dans le Devis les coordonnées du Transporteur, le prix HT/TTC, les frais supplémentaires s’il y en a etc..

Cronoss ne pourra pas être tenue pour responsable si le Transporteur manque à ses obligations à communiquer l’ensemble des informations précontractuelles qui doivent être communiquées au Demandeur selon l’article L.111-7 du Code de la Consommation.

Aussi le Transporteur s’engage et est tenu de réaliser la prestation au prix indiqué dans son Devis. Cronoss ne sera pas tenu responsable en cas de non réalisation d’une prestation par un Transporteur, seule la responsabilité de ce dernier est engagée.
Cronoss étant une simple plateforme de mise en relation, il n’est donc pas obligatoirement garanti au Transporteur une sélection par un Voyageur.
Cronoss se réserve le droit de supprimer les Devis qui ne respecteraient pas les présentes CGU.

ARTICLE 7: TCHAT

Il existe sur la plateforme Cronoss un système de communication directe pour les Utilisateurs. Il s’agit plus précisément d’une messagerie en ligne permettant de mettre en contact les Voyageurs et Transporteurs qui souhaitent échanger des informations concernant une Demande ou un Devis.

La messagerie est mise à disposition dans le seul et unique but de permettre aux Voyageurs et Transporteurs de pouvoir échanger des messages liés aux Demandes ou Devis.

Les messages envoyés entre Voyageurs et Transporteurs sont tenus sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. En aucun cas, Cronoss ne pourra et ne sera tenu responsable pour tout manquement lié à des échanges de messages dans un autre but que celui précisé précédemment.

Il est donc logique que dès lors que Cronoss jugera que le contenu d’un message d’un Utilisateur n’est pas adéquat (propos injurieux) ou ne respecte pas le principe unique de fonctionnement de la messagerie, Cronoss se donnera le droit de bloquer et/ou de supprimer sans préavis le compte de l’Utilisateur.

Article 8: ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DES UTILISATEURS

Engagements:

Les Voyageurs et Transporteurs qui utilisent le Site s’engagent à respecter les conditions suivantes:
-partager des informations exactes, non diffamatoires et ni injurieuses.
-Ne pas gêner le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et ne pas porter atteinte à son intégrité.
-Ne pas contourner le Site Cronoss pour essayer de contractualiser en dehors de la plateforme.
-Respecter les droits de propriété intellectuelle.
-respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Responsabilités:

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagée par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Cronoss se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer le compte de l’Utilisateur qui ne respectera pas les engagements et responsabilités énoncés ci-dessus.

ARTICLE 9: ENGAGEMENTS DES TRANSPORTEURS

Tout Utilisateur ayant créé un compte Transporteur sur le Site doit s’engager à respecter des conditions de deux types. D’une part concernant la réglementation du transport et d’autre part concernant l’utilisation du Site.
En premier lieu, le Transporteur s’engage à :
-être en possession d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
-posséder l’ensemble des licences et/ou autorisations en cours de validité permettant l’exercice de sa profession en fonction de son type d’activité.
– être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers.
En second lieu, le Transporteur s’engage à:
-renseigner des informations exactes le concernant lui et son entreprise dans son compte Transporteur
-renseigner des informations exactes lors d’une réponse à une Demande de Devis Voyageur
-veiller à être en mesure d’honorer toute prestation qu’il aura accepté de réaliser, sinon il devra avertir le plus rapidement possible le Voyageur et la plateforme Cronoss
-aucune sous traitance d’une prestation n’est autorisée. Le Transporteur qui répond à une Demande d’un Voyageur doit être le seul et unique Transporteur à effectuer la prestation.
-ne pas se servir du tchat de la plateforme Cronoss à des fins promotionnelles concernant son entreprise et ses services
-être dans la légalité en respectant la législation du travail en utilisant seulement des travailleurs déclarés, ainsi que la législation du transport en respectant le temps de travail et de conduite
– veiller à ce que chaque Transporteur dispose d’une qualification adaptée à l’exercice de son activité, ainsi qu’une présentation et un comportement adéquat avec les Voyageurs (ponctualité, courtoisie)
-veiller à exercer son activité via des véhicules propres, entretenus régulièrement et fiables, répondant aux normes de sécurité en vigueur
-s’acquitter du paiement de ses commissions après avoir reçu une facture de la part de Cronoss
Cronoss se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer sans préavis le compte de l’Utilisateur qui ne respectera pas les engagements énoncés ci-dessus.

ARTICLE 10: FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE NOTE

Cronoss permet aux Voyageurs et Transporteurs de la plateforme de se noter mutuellement après chaque prestation. Pour cela, les deux parties doivent utiliser un système de note par étoile.
Le système permet de noter la prestation du Transporteur et la bonne tenue du Voyageur, avec un barème allant de une à cinq étoiles. Le Voyageur doit noter la prestation du Transporteur en fonction de son professionnalisme, son respect du code de la route, la tenue du véhicule etc.. . Le Transporteur lui note le Voyageur sur sa ponctualité, sa communication etc..
À cela vient s’ajouter la possibilité pour les Voyageurs d’ajouter des commentaires après chaque prestation.
Cronoss n’a aucune influence sur les notes et commentaires des Voyageurs et Transporteurs. Ils proviennent uniquement et seulement des avis de ces derniers. Cronoss décline toute responsabilité légale concernant les notes et commentaires publiés sur le Site.
Les notes peuvent être affichées sur les pages du Site visible par les autres Utilisateurs. Il est donc important qu’elles soient en adéquation avec la prestation effectuée, aucun terme injurieux ne sera toléré.
Aussi, aucun Transporteur ni aucun Voyageur ne doit influencer l’autre dans sa notation et ses commentaires, que ce soit de manière positive ou négative. Si l’un ou l’autre, estime qu’une note ou un commentaire lui étant destiné n’est pas légitime, il pourra avertir Cronoss qui sera seul juge.
Cronoss se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer sans préavis le compte de l’Utilisateur qui ne respectera pas les engagements énoncés ci-dessus.

ARTICLE 11: PAIEMENT TRANSPORTEUR

Cronoss est uniquement une plateforme de mise en relation Voyageur et Transporteur. Le prix d’une prestation est fixé par le Transporteur selon ses conditions commerciales.
Le paiement d’une prestation se fait directement entre Voyageur et Transporteur, selon le mode de paiement établi par les deux parties. En aucun cas Cronoss n’intervient dans aucune transaction financière, ni dans la fixation du prix, ni dans le paiement des prestations.

Une fois que la prestation est terminée, Voyageur et Transporteur doivent informer le plus rapidement possible Cronoss que la prestation a été effectuée. La confirmation pourra se faire via leur espace personnel. Si 24h après la course aucune confirmation n’a été faite de la part du Voyageur ou du Transporteur, Cronoss considèrera que la prestation a été effectuée.

En cas d’annulation, si le Voyageur annule la prestation sans avoir contractualisé avec le Transporteur alors aucun frais d’annulation n’est applicable par le Transporteur, ni par Cronoss.
Si le Voyageur l’annule après avoir conclu un contrat avec le Transporteur des frais d’annulation sont applicable par le Transporteur selon ses conditions d’annulation. Un pourcentage de commission Cronoss s’applique sur le montant non remboursé au Voyageur.

Si l’annulation provient du Transporteur, le pourcentage habituel de commission sera facturé au Transporteur par Cronoss. Un Transporteur qui accepte une Demande sur Cronoss doit être en mesure d’effectuer la prestation sur laquelle il s’est positionné, sauf cas exceptionnel auquel cas Cronoss devra être informé rapidement.

ARTICLE 12: FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE COMMISSION TRANSPORTEUR

Après chaque prestation acceptée par le Voyageur, le Transporteur est redevable d’une faible commission à Cronoss. (12%)

Le montant de la commission lui sera envoyé par facture une fois le Devis accepté par le Voyageur.
En cas d’annulation des frais s’appliqueront selon le cas, et une commission sera prélevé, voir ARTICLE 10 ci-dessus.

ARTICLE 13: COLLECTE DES DONNÉES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez dans la limite de la réglementation des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@cronoss.fr.

En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ CRONOSS

Cronoss est une plateforme de mise en relation entre Voyageur et Transporteur. Cronoss n’intervient à aucun moment ni dans les transactions financières ni dans la mise en place d’un contrat de transport entre un Voyageur et un Transporteur.

Cronoss n’intervient pas non plus dans l’exécution des prestations de transport entre un Voyageur et un Transporteur, cette tache étant de la seule responsabilité du Transporteur.
Cronoss se dégage de toute responsabilité en cas de conflit entre Voyageur et Transporteur concernant la contractualisation et la réalisation d’une prestation de transport provenant d’une mise en relation avec un Voyageur via le Site.

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ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.