1. Qui sommes-nous ?

Cronoss (ci-après la « société ») est une plateforme de mise en relation entre voyageurs et transporteurs.
La société exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse www.cronoss.fr. (Ci-après le « Site »). Le Site a vocation à mettre en relation des internautes (c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site, ci-après les « Utilisateurs ») plus précisement des Voyageurs et des Transporteurs, dans le but d’établir un contract de transport de personnes entre les deux parties.
Le Site est susceptible de proposer en outre des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de contacter la société, mais aussi sous certaines conditions, de créer un espace réservé.
Lors de votre navigation et de vos interactions avec le Site ou avec la société, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.
Respectueuse de la vie privée, la société accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la société au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du Site.

2. Quel est l’objet de cette politique ?

Cette politique a pour objet d’informer les Utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière.

3. Quand sommes-nous amenés à traiter ces données ?

Les données concernant les Utilisateurs sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de leur navigation sur le Site et de la saisie par leurs soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de leurs relation et de leurs échanges ultérieurs avec la société.
De manière générale, les données sont donc collectées directement auprès des Utilisateurs dans les hypothèses précitées.

4. Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

– des données d’identification des Utilisateurs: il s’agit notamment de données telles que leur civilité, leur nom et prénom, leursccoordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale),… ;
– leur historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de leurs actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à leur terminal ou encore des données de tracking de leur actions à l’égard des emails que nous pouvons leur adresser (ouvertures, clics,…) ;
-des données relatives au suivi de leurs relation avec la société : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées et aux moyens de paiement, informations d’ordre économique et financier, historique des courses et factures, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion,… ;
– informations et documents (CV et lettre de motivation notamment) communiqués dans le cadre de candidatures à un emploi, ainsi que les informations que nous pouvons recueillir à cette fin dans le cadre des opérations de recrutement (parcours scolaire et universitaire, formation et diplômes, expérience et parcours professionnel, informations relatives à la vie professionnelle de manière générale, informations d’ordre économique ou financier, informations relatives à la vie personnelle le cas échéant,…).

5. La collecte de ces données est-elle obligatoire ?

Au sein du Site, l’Utilisateur est informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : inscription, demande de renseignement, …) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

6. Pour quelles finalités ces données sont-elles collectées ?

Selon les cas, la société traite les données des Utilisateurs collectées via le Site en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
-la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec la société aux moyens ou initiés via le Site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation, ,…), et des relations de la société avec ses contacts (clients, prospects, internautes, …) de manière générale ;
-la gestion des relations des Utilisateurs avec la société concernant les inscriptions au Site, devis, factures, paiements et transactions (en ce incluant la gestion des impayés et du contentieux, et la comptabilité associée) ainsi que la mise à disposition d’un espace réservé ;
-la réalisation d’opérations commerciales, de communication, de prospection, de sollicitation et de marketing (emails et courrier postal, télémarketing, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges) ;
-la gestion et la mise en œuvre des opérations commerciales, de communication, de prospection, de sollicitation et de marketing par la société au sens large ;
-l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le Site ;
-la compréhension et l’étude de l’utilisation du Site par les Utilisateurs du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;
-l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;
-la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
-la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
-la gestion et le traitement des demandes des Utilisateurs du Site, et plus généralement des contacts de la société, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
-le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de la société.
En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :
-pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention de la société (notamment réponse aux demandes de renseignement, traitement des inscriptions, des devis et des transactions, …), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel un Utilisateur est partie (dans le cadre d’une inscription ou d’un devis par exemple) ;
-pour la poursuite des intérêts légitimes de la société dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les Utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations commerciales, de communication, de prospection, de sollicitation et de marketing de manière générale ;
-pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la société.

7. A qui ces données sont-elles destinées ?

Ces données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de la société.
Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux (par exemple, hébergeur, prestataire d’emailings, …), pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

8. Combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Sauf précision contraire :
-les données collectées et traitées par la société sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec la société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, clic dans un email à votre attention adressé par la société, …) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;
-les données de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
-les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an ;
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

-soit après obtention de votre accord ;
-soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la société ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à permettre à la société de traiter vos demandes (renseignement, inscription, devis, contact,…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de prospection, de sollicitation et de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

9. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, les Utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation et d’accès à leurs données.

Ces derniers bénéficient également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de leurs données.

Les Utilisateurs disposent en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de leurs données à caractère personnel et à la manière dont ils souhaitent que leurs droits soient exercés après leur décès. À cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, les données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par les soins des Utilisateurs.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier auprès de la société à l’adresse électronique contact@cronoss.fr.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles des Utilisateurs, la société doit s’assurer de l’identité avant de répondre à une telle demande et pourra à cette fin demander des informations complémentaires à l’Utilisateur.

Certains formulaires en ligne sur notre Site sont susceptibles de proposer aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Sachez enfin que les Utilisateurs disposent en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si les Utilisateurs estiment que le traitement de leurs données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

10. Cookies et autres traceurs ou technologies similaires

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans le navigateur des Utilisateurs lors de leur visite sur le Site.

11. Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des données des Utilisateurs ?

Soucieuse de garantir la sécurité des données des Utilisateurs, la société prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que les Utilisateurs connaissent, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, la société fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

12. Quel est le sort des données des Utilisateurs sur les sites internet de tiers ?

Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à celui de la société.

À cet égard, l’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de la société.

Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

13. Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le Site sous la rubrique dédiée. Par ailleurs, les formulaires de collecte de données à caractère personnel susceptibles de figurer sur notre site proposent un lien vers la présente politique.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.